Planification patrimoniale et successorale

Bien qu’il y ait des choses plus agréable à faire, il est important de planifier à la fois l’organisation de son patrimoine et de sa succession. Deux raisons essentielles à planifier sa succession, d’une part permettre à ses enfants d’économiser des impôts et d’autre part éviter que ceux-ci s’entredéchirent à notre mort. Une succession bien préparée favorise la paix des familles.

Payer des droits de succession est souvent ressenti comme un impôt injuste sur les économies de toute une vie. Il faut donc prévoir suffisamment tôt l’organisation de sa succession pour ne pas avoir a subir cet impôt appeler par certain « la taxe du deuil »

Organisation successorale

Notre cabinet a fait son cheval de bataille de l’organisation patriomiale et successorale, sensibilisé par le souhait des agriculteurs de permettre la continuité de leur exploitation agricole et le souhait des propriétaires terriens de maintenir en un seul bloc leur propriétés rurales.

Heureusement de nombreuses techniques juridiques sont offertes mais celles-ci demandent souvent un certain étalement dans le temps. Lorsque notre cabinet s’occupe d’une organisation patrimoniale ou successorale, celle-ci est d’autant plus efficace qu’elle est été envisagée rapidement.

Organisation patrimoniale

Dans le cadre des organisations patrimoniales nous nous occupons du passage en société des exploitations agricoles, de la transformation des anciennes sociétés agricoles en fonction de la nouvelle légilsation sur les sociétés, de la rédaciton de contrats d’associations, de l’organisation de donations ainsi que de manière générale de la restructuration du patrimoine.

Nous nous occupons également  de la liquidation des régimes matrimoniaux et des succesions dans leurs phases contentieuses.

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