Droit rural

Le cabinet étant axé sur la ruralité il est spécialisé dans tous les problèmes liés aux terres, forêts et bâtiments agricoles. Ces spécialités liées au droit rural recoupent celles liées au droit réel immobilier.

Ces domaines sont très variables allant du droit de chasse accompagné des dégâts de gibiers et de la responsabilité des chasseurs à l’aménagement foncier. Ils peuvent également  avoir attrait aux permis d’environnement relatifs aux porcheries poulaillers ou autres étables ainsi qu’aux permis de lotir.

Nous sommes également amenés à défendre les agriculteurs contre l’AFSCA lorsque celle-ci estime qu’ils contreviennent aux législations relatives à la sécurité de la chaîne alimentaire.

Les domaines traités par le droit rural sont notamment  :

• Droit forestier
• Droit de la chasse (dégâts de gibiers , responsabilité)
• Aménagement foncier
• Permis d’environnement  (porcherie, poulailler, étable)
• Permis de lotir (bail à ferme)
• AFSCA – bien-être animal
• Bornage
• Servitude
• Action en réintégrante
• Action possessoire

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