Criminalité environnementale
Est considéré comme enfreignant la législation environnementale, tout acte qui entraîne un dommage ou un risque grave...
Lire la suiteLe droit pénal est une matière très particulière, les enjeux n’étant pas uniquemet financiers, le procès pénal pouvant aboutir à une privation de liberté. Cette matière est sensible puisqu’elle touche aux droits et libertés.
Nous ne prétendons pas traiter toutes les matières du droit pénal mais nous sommes spécialisés dans quelques unes d’entre elles notamment le droit pénal des affaires, le droit pénal financier, le droit pénal lié aux infractions environnementales ainsi que celles opposant tout exploitant, fabriquant, commerçant à l’AFSCA .
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Est considéré comme enfreignant la législation environnementale, tout acte qui entraîne un dommage ou un risque grave...
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